Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour [date] · En vigueur le [date]
1. Qui sommes-nous
QBill est édité par OSD Consulting, [forme juridique], immatriculée à Abidjan, Côte d’Ivoire, au RCCM sous le numéro [numéro], dont le siège est situé [adresse] (« QBill », « nous »). Les présentes conditions régissent l’utilisation du site, du portail, de l’API et des SDK QBill (le « Service »).
2. Votre compte
Le Service est réservé aux entreprises et aux professionnels. Vous fournissez des informations exactes sur votre entreprise et son représentant ; leur vérification est nécessaire avant tout retrait. La double authentification est obligatoire pour chaque personne qui se connecte au portail. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait avec votre compte et vos clés d’API : gardez-les secrètes et remplacez-les si vous soupçonnez une fuite.
3. Paiements et moyens acceptés
QBill vous permet de facturer vos clients en XOF et d’encaisser leurs paiements. Au lancement, Wave en Côte d’Ivoire est le seul moyen de paiement disponible ; les autres seront annoncés à leur ouverture. Les paiements sont traités par Wave, dont les propres conditions s’appliquent. Vos clients paient soit sur le compte Wave de QBill, soit sur votre propre compte Wave si vous le connectez au Service.
4. Votre portefeuille et vos retraits
Les paiements encaissés pour vous sur le compte Wave de QBill sont inscrits au grand livre de votre compte, frais déduits, et forment le solde de votre portefeuille. Vous pouvez retirer ce solde vers un numéro Wave à votre nom. Chaque retrait est confirmé par un code envoyé à votre adresse e-mail de sécurité, distincte de votre adresse de connexion, puis examiné et validé par notre équipe avant d’être envoyé. Les retraits sont ouverts une fois votre entreprise vérifiée.
Les paiements encaissés sur votre propre compte Wave vous parviennent directement et ne passent pas par votre portefeuille QBill.
5. Frais
Le prix de votre plan est celui affiché sur notre page de tarifs, en XOF. Sur chaque paiement encaissé sur le compte Wave de QBill, nous prélevons des frais de 1,5 %, avec un minimum de 100 XOF, sans jamais dépasser le montant du paiement. Les paiements encaissés sur votre propre compte Wave ne supportent pas ces frais. QBill ne facture pas les retraits ; les frais éventuels de l’opérateur restent à votre charge. Nous vous prévenons au moins [30] jours avant toute hausse de frais.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser QBill pour des biens ou services illégaux, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ni aucune activité interdite par la réglementation de la BCEAO ou le droit du pays où vous exercez. Nous pouvons suspendre un compte ou retenir un retrait lorsque nous soupçonnons raisonnablement une telle activité, ou lorsque la loi ou un partenaire l’exige.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le Service reste disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ; aucun engagement de disponibilité n’est offert à ce jour. Dans les limites permises par la loi, QBill n’est pas responsable des pertes indirectes, et sa responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des [12] mois précédant la réclamation.
8. Fin du contrat
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment une fois le solde de votre portefeuille retiré. Nous pouvons mettre fin au contrat avec un préavis de [30] jours, ou immédiatement en cas de manquement grave. Tout solde qui vous est dû reste payable après la résiliation, sous réserve des obligations légales.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien et les actes uniformes de l’OHADA applicables. Les litiges relèvent des tribunaux d’Abidjan, après une tentative de règlement amiable. Questions : legal@qbill.dev.